Strasbourg Geek Expo

08.07 Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux,
tout ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur.
Chapitre 9 - Publicité
09.01 L’exposant ne peut en aucun cas distribuer des tracts ou autres documents en dehors de son stand
ni faire de la publicité pour une fi rme, marque, enseigne, etc. n’exposant pas.
09.02 Il est également interdit d’apposer des affiches en dehors de son stand et d’utiliser un matériel
sonore pouvant gêner les stands voisins.
Chapitre 10 - Nuisances sonores
10.01 Les exposants qui envisagent des animations (musique, jeux, spectacles etc.) sur leur stand
devront recueillir préalablement l’autorisation de l’Organisateur qui veillera à leur conformité avec
l’esprit du salon et à l’absence de nuisances sonores ou visuelles. Le non-respect de ces dispositions
pourra entraîner, sans préavis, la coupure de l’électricité du stand de l’exposant concerné sans que celuici
ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de l’Organisateur.
10.02 L’exposant s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’animation musicale, et faire
son affaire de tout paiement y afférent, notamment envers la Sacem.
Chapitre 11 - Accès au salon
11.01 Nul ne peut accéder à l’enceinte du salon sans être en possession d’un titre émis ou admis par
l’Organisateur. Seules les invitations réalisées par l’Organisateur sont admises comme titres d’entrée. Si
par exception un exposant souhaite réaliser une invitation aux couleurs de sa marque, il doit au préalable
recueillir l’autorisation de l’Organisateur et lui soumettre son projet.
11.02 L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’expulser toute personne dont le
comportement nuit à la tranquillité des visiteurs ou des exposants.
11.03 Des «laissez-passer exposant», ou badges, donnant droit d’accès à la manifestation sont, dans
des conditions déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants.
11.04 La distribution et/ou la vente des invitations et des cartes spéciales émises par l’organisateur est
strictement interdite dans l’enceinte et aux abords de la manifestation. La reproduction ou la vente de ces
invitations et cartes spéciales seront passibles de poursuites judiciaires.
Chapitre 12 - Sécurité
12.01 Les exposants sont tenus de respecter la réglementation en vigueur, notamment celle concernant
la sécurité.
12.02 Les machines en fonctionnement présentes sur les stands feront l’objet d’une déclaration auprès
de l’Organisateur et devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.
12.03 Lors du passage de la Commission de sécurité, les aménagements de stand doivent être
totalement achevés. La présence des exposants est obligatoire pour fournir les renseignements ou
certifi cats demandés.
12.04 L’Organisateur n’est pas responsable de toute demande de modifi cations ordonnée par la
Commission de sécurité.
Chapitre 13 - Contact et communication avec le public
13.01 L’organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou
non, du catalogue de la manifestation. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité
incluse dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par
les exposants sous leur responsabilité et, à peine de non-insertion, dans le délai fi xé par l’organisateur.
13.02 L’exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l’organisateur que contre les
producteurs ou distributeurs, à raison de la diffusion, pour les besoins de la manifestation, en France et à
l’étranger, par voie de télévision, vidéogramme ou tous autres supports (livres, plaquettes), de son image,
de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et
il garantit l’organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitants et cocontractants, s’engageant
par avance à leur imposer la présente obligation.
13.03 L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affi chage dans l’enceinte abritant la manifestation.
L’exposant ne peut donc utiliser, à l’intérieur de son stand seulement, que les affi ches et enseignes de
sa propre maison, à l’exclusion de toutes autres et ce dans les limites des prescriptions concernant la
décoration générale.
13.04 Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature, ne pourront être
distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des produits non exposés ne
pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.
13.05 La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, billets de tombola, insignes, bons
de participation, même si elle a trait à une oeuvre ou manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites
de sondage, sont interdites, dans le lieu de la manifestation et ses abords immédiats, sauf dérogation
accordée par l’organisateur.
13.06 Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou démonstrations
susceptibles de provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumis à l’agrément préalable
de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée
à la circulation ou à la tenue de la manifestation.
13.07 La réclame à haute voix et le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement
interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf
autorisation exceptionnelle, écrite et préalable de l’organisateur.
13.08 Les exposants doivent scrupuleusement veiller à informer loyalement le public sur les qualités, les
prix, les conditions de vente et de garanties de leurs produits ou services de manière complète, objective
et conforme à la réglementation. Ils ne doivent procéder à aucune publicité ou action quelconque
susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.
13.09 Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits, services ou matériels, conformes à
la réglementation française ou européenne, sauf, le cas échéant, à ce qu’il soit clairement indiqué, au
moyen d’un panonceau, leur non-homologation. Ils en assument l’entière responsabilité vis-à-vis des
tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
13.10 Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités
que requiert sa participation à la manifestation, notamment en regard de la réglementation du
travail, en matière douanière pour les matériels ou produits en provenance de l’étranger, en
matière d’hygiène pour les produits alimentaires ou les espèces animales. L’organisateur ne
pourra, à aucun moment, être tenu responsable des diffi cultés qui pourraient survenir à ce sujet.
Chapitre 14 - Assurance
14.01 L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les dommages de toute nature pouvant
survenir aux biens exposés pour toutes causes que ce soit.
14.02 L’exposant a la garde des matériels et objets d’exposition pendant le salon, le montage et le
démontage. Le fait que l’Organisateur ait son propre service de sécurité n’implique pas la responsabilité
de celui-ci, quant à la garde de ces matériels et objets.
14.03 L’Organisateur et le Parc des Expositions ne seront pas tenus responsables des pertes et dommages
de quelque ordre que ce soit, subis par l’exposant, résultant d’un défaut du bâtiment, lequel serait
occasionné par l’incendie, l’orage, la tempête, la foudre, le désordre civil, les attentats, la guerre, les
actions syndicales, la grève ou le lock-out, les explosions, les accidents, les cas de force majeure, ou par
toute autre cause échappant à leur contrôle, l’exposant ne pourra pas, de même, les tenir responsables si,
dans des circonstances de ce genre, le salon était dans l’impossibilité d’utiliser le bâtiment.
14.04 L’exposant s’engage à faire couvrir par une assurance, pour la valeur totale de l’emplacement, le
contenu de son emplacement ainsi que tous les équipements et matériels afférents.
14.05 Les exposants doivent obligatoirement être couverts par une police d’assurance responsabilité
civile. L’accès à l’emplacement pourra être refusé à tout exposant qui ne pourra justifi er du paiement
préalable des primes d’assurances qu’il aura prises pour couvrir sa responsabilité civile à raison des
dommages causés aux tiers.
Chapitre 15 - Dispositions générales
15.01 Les exposants s’engagent à se conformer aux dispositions indiquées dans le guide de l’exposant
remis par l’Organisateur.
15.02 L’exposant s’engage à respecter les législations en vigueur du droit du travail et s’interdit de
recourir à des travailleurs non déclarés.
15.04 Les prises de vue par les visiteurs pourront être interdites par l’organisateur.
15.05 La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la
diligence des exposants.
15.06 L’organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement
insuffi sant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son acompte ou de sa
participation. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés
à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura
cru devoir engager en prévision de la manifestation.
15.07 L’organisateur peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure justifi ant, à tout moment, l’annulation ou le report de la
manifestation, toutes situations nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national,
ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui
rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui emportent des risques de troubles ou désordres
susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité
des biens et des personnes.
Chapitre 16 - Contestation ou litige
16.01 En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord entre les
parties dans un délai raisonnable les tribunaux du siège de l’Organisateur sont compétents.
16.02 Quel qu’en soit le bien-fondé, les doléances d’un exposant à l’égard d’un autre exposant, ou de
l’organisateur, sont débattues à l’écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler
la tranquillité ou l’image.
16.03 L’exposant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en
oeuvre une procédure de conciliation amiable.

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